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Printemps 1992
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échanges de courriers avec la Mairie : réponse du 2 mai 1992
(PJ1)
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30 juin 1992 - vers 22heures
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intrusion illégale de 3 jeunes avec une fourgonnette
(dont l’exploitant qui est passé, 17 ans plus tard, avec son tracteur….)
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1er juillet 1992
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signature devant le notaire
les autorisations préalables ayant été obtenues :
- clôture et portails ouvrants à proximité des bâtiments
(à l’origine une seule personne avait droit de passage…depuis fin 2007 ce droit est éteint)
- ouvertures dans la cave
- fermeture de la loggia.
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Dès le début,
- des actes de malveillance touchant les végétaux sont intervenus,
(encore plus nombreux dès la pose de la clôture et le portail du bas)
- en juillet, croyant une absence de toute la famille,
arrivée de 2 voitures (dont celle d’un des deux frères passés en tracteur, auquel je parle).
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provoquant ma lettre du 18 septembre 1993 à la Mairie.
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Pendant les années 1993/1994
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notamment…
visites pour acheter la maison (!) et les chênes (?), et
les actes de vandalisme touchant tous les végétaux, légumes et fleurs se poursuivant… activation de la pose de clôture et du portail du bas .
sur un chemin rural, (de terre et fleurettes) ne servant plus depuis plus de trente ans (la personne titulaire du droit de passage ayant confié l’entretien de sa parcelle à un agriculteur en amont qui y mettait ses vaches et taureau dans un enclos FERME…les clôtures ayant été enlevées au début des années 2000).
NB : bien remarquer
- l’étroitesse du chemin, qui s’arrête devant la maison
- la largeur du talus (appartenant au propriétaire des champs, les haies…)
car depuis 2007, le talus à l’intérieur de la partie clôturée a disparu sur la grande majorité du chemin d’accès.
Donc vol de terrain sur toute la longueur du chemin…avec dommage pour
1 – l’écoulement des eaux de ruissellement (gravier, etc…)
2 - la pérennité et stabilité des arbustes/ arbres
(haies rasées, chênes déchaussés avec racines abîmées)
Mairie et Préfecture ont été alertées par LR/AR
Avec le recul du temps…Constat : le chemin a été en 2007 :
- illégalement élargi et
- partiellement goudronné (à l’ancienne = gros excès de gravier !)
quand le droit de passage s’est éteint, pour que le plus gros agriculteur qui siège au Conseil Municipal (responsable de la voirie)puisse continuer le harcelement en pénétrant chez moi avec de gros tracteurs et accessoires qui dégradent tout…(y compris le chemin qui devient dangereux…).
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FIN 1994 – 17/1/1995
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Après mes plaintes crescendo….Mairies, Gendarmeries, Procureur, Préfet…à mon grand étonnement :
- 1 – visite d’un huissier pour faire enlever le portail ;
je lui rétorque
a) avoir obtenu les autorisationsavant l’achat (Maire/DDE)
b) qu’au moins il fasse un CONSTAT COMPLET en mentionnant que le chemin rural vient d’être obstrué de manière permanente en Amont-Est (comblé par de la terre) ; REFUS.
- 2 – réception le 22 décembre 1995
d’une Assignation au Tribunal d’Instance - plainte de la commune .
Alors en France on pénétre chez vous, on détruit…pendant des mois…et les autorités chargées de faire régner l’ordre…attaquent les victimes !?
Vrai qu’à l’époque nous étions
un couple de quinquagénaires demandeurs d’emploi avec 3 enfants….
pas très people…mais très plebe !
NB – soupçonnant un erreur de procédure après l’Audience à la Cour d’Appel ,
j’avais demandé au Ministre de l’Intérieur de faire vérifier par ses services la régularité de la mise en route de la procédure.
(Commune de moins de 100 habitants et plainte illégitime sous la pression de ?) ; Réponse insatisfaisante.===================================================================
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17 janvier 1995
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* Je me défends seule au Tribunal de Grande Instance.A partir de ce jour-là … je me retrouve seule.
(Avec un enfant parti/travail, un étudiant à Toulouse, un lycéen).
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Année clé
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aux événements cherchant tous :
l’isolement, la privation de moyens …avec accélération-multiplication des actes de vandalisme vicieux et harcèlements tous azimuts.
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* (à suivre) 
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chemindimanche14juin.pdf
Trouvez-vous normal que ;
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